Politique de
confidentialité

Données de compte : adresse e-mail et mot de passe (géré par Supabase Auth), utilisés pour créer et sécuriser votre accès à PACT.

Données métier : les catalogues de lots / véhicules que vous importez dans vos projets (marque, modèle, année, kilométrage, prix, et les scores et facteurs calculés par le moteur de règles de PACT).

Aucune donnée personnelle sur vos propres clients acheteurs ou vendeurs n'est requise pour faire fonctionner PACT — le produit raisonne sur des véhicules, pas sur des personnes.

Nous ne posons aucun cookie ou script de mesure d'audience/publicitaire : une revue du code confirme l'absence de tout outil d'analytics ou de tracking (Google Analytics, PostHog, Hotjar, pixels publicitaires, etc.).

Gestion du compte et fourniture du service (exécution du contrat / des CGU acceptées à l'inscription).

Calcul des scores d'attractivité, estimations de valeur de marché et mises à prix suggérées à partir des données que vous importez (exécution du contrat).

Génération d'explications en langage naturel par IA, uniquement lorsque vous déclenchez explicitement cette fonctionnalité sur un lot (intérêt légitime à améliorer la lisibilité du produit — voir la section « Anthropic » ci-dessous).

Amélioration du produit et sécurité (intérêt légitime), dans une mesure strictement nécessaire.

Supabase (base de données Postgres, authentification, stockage) — sous-traitant technique hébergeant l'ensemble de vos données de compte et de vos catalogues. Région d'hébergement : [région Supabase à confirmer/compléter par l'équipe].

Vercel Inc. (hébergement de l'application et des fonctions serveur) — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Anthropic (fournisseur du modèle de langage utilisé par lib/llmAdvisor.js) — reçoit uniquement, et uniquement lorsque vous cliquez explicitement sur la fonctionnalité « analyse IA » d'un lot, les caractéristiques déjà calculées de ce lot précis (marque, modèle, année, kilométrage, prix, score et facteurs de compétition déjà calculés par le moteur de règles). Anthropic ne reçoit jamais votre catalogue complet, et cette IA ne recalcule jamais les chiffres — elle ne fait que rédiger une explication textuelle des résultats déjà obtenus.

Ces sous-traitants peuvent impliquer un traitement de données hors de l'Union européenne (notamment Vercel et Anthropic, sociétés basées aux États-Unis). [Détail des garanties de transfert (clauses contractuelles types ou équivalent) à compléter par l'équipe juridique.]

Nous ne vendons ni ne louons vos données à aucun tiers, et nous ne mutualisons jamais les données d'un opérateur avec celles d'un autre client.

PACT utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : un cookie de session d'authentification posé par Supabase (sb-*), qui vous garde connecté, et un cookie de préférence de langue (pact_locale).

Ces cookies sont exemptés de recueil de consentement au sens des recommandations de la CNIL, car ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez expressément. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé — si cela changeait, un bandeau de consentement conforme serait mis en place avant tout dépôt de cookie non essentiel.

Les données de compte et les catalogues sont conservées pendant toute la durée d'utilisation active du compte, puis pour la durée légale de conservation applicable, avant suppression ou anonymisation. [Durée précise de conservation post-résiliation à compléter par l'équipe.]

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pact.fr. [Un contact dédié à la protection des données (DPO) pourra être précisé ici ultérieurement.]